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Mentions légales: LA FABRIQUEUSE – Marie-Cécile CASIER
1 rue des Forges
70230 Loulans-Verchamp – FRANCE
SIREN 452 235 260 00026

Le site marchand lafabriqueuse.fr est exploité par l’auto-entreprise LA FABRIQUEUSE – Marie-Cécile CASIER demeurant au 1 rue des Forges, 70230 Loulans-Verchamp et inscrite sous le numéro SIRET 452 235 260.

OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits LA FABRIQUEUSE. Elles sont applicables pour tout achat effectué dans cette boutique. L’acquisition d’un article LA FABRIQUEUSE dans cette boutique suppose une consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente sans nécessité de signature manuscrite d’aucun document Les CGV sont susceptibles d’être modifiées au cours du temps.

LES PRODUITS :
Les produits proposés par LA FABRIQUEUSE sont ceux publiés sur la boutique. Il s’agit de vêtements-doudous fabriqués entièrement et artisanalement par Marie-Cécile CASIER à Loulans-Verchamp, dans des matières naturelles : un mélange de jersey de chanvre/coton bio, doux et résistant, labellisé GOTS, garanti sans produit toxique par mon fournisseur.

Les emballages sont réalisés par mes soins dans mon atelier.

Les produits LA FABRIQUEUSE sont certifiés conformes aux normes NF EN-71-1, EN-71-2, EN-71-3. Ils ont fait l’objet de tests rigoureux auprès du LNE, Laboratoire National de Métrologie et d’Essais, situé 1 rue Gaston Boissier, 75724 Paris cedex 15.
Les produits LA FABRIQUEUSE peuvent donc être laissé à l’usage des enfants de moins de 36 mois.
Cependant, l’entreprise LA FABRIQUEUSE ne saurait être tenue responsable en cas d’accidents liés à l’usage de ces articles.

Les produits LA FABRIQUEUSE existent en plusieurs tailles afin de couvrir au maximum les différentes morphologies. Pour la version adulte, les tailles sont : S/ M / L / XL / XXL. Pour la version enfant, les tailles sont : 2/4 ans / 4/6 ans / 6/8 ans
La coupe des tee-shirts est mixte afin de convenir aussi bien aux femmes qu’aux hommes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Les marques LA FABRIQUEUSE et LE CHNOSE sont déposées auprès de l’INPI.
Tous les produits de LA FABRIQUEUSE ont été déposés au titre de « Dessins et Modèles » auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site lafabriqueuse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA FABRIQUEUSE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonore. Toute utilisation commerciale du contenu du site ou des créations est strictement interdite.

LES PRIX :
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières…
Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).
Tous les prix sont affichés hors TVA puisque celle-ci est non applicable selon l’article 293 du Code Général des Impôts.
Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent FOB départ de Loulans-verchamp. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge. Le cas échéant, certains articles peuvent être vendus avec des Frais de Livraison qui seront indiqués au moment du paiement.

COMMANDE :
1. Votre panier constitue votre bon de commande.
2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et l’entreprise LA FABRIQUEUSE ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
 Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de LA FABRIQUEUSE et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
 Les documents, textes et photos consultables sur la boutique du site lafabriqueuse.fr sont non contractuels sous réserves d’erreurs ou d’omissions éventuelles.
LA FABRIQUEUSE ne peut être tenue responsable des erreurs figurant dans la boutique.

Si le produit demandé n’est plus en stock, un délai de confection vous sera indiqué par courriel, celui-ci allant de 1 semaine à trois semaines au plus tard à partir de la prise de commande.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s’effectuer :
– par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée via le passage par Pay Plug.
– par chèque à l’ordre de LA FABRIQUEUSE. Votre commande ne sera expédiée qu’à réception et validation de votre règlement.
– par virement bancaire. Le virement doit s’effectuer de votre compte vers le compte de LA FABRIQUEUSE dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l’étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge. 
– par Paypal. Il faut tout d’abord avoir ouvert un compte Paypal :
Sur le site lafabriqueuse.fr, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l’option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d’intermédiaire entre l’acheteur et lafabriqueuse.fr et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal.
Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.
A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à lafabriqueuse.fr ou à un tiers.
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser un compte paypal ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande auprès de LA FABRIQUEUSE.

CONFIRMATION DE COMMANDE :
A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis pour le suivi de la livraison.
lafabriqueuse.fr et l’entreprise LA FABRIQUEUSE se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.
LA FABRIQUEUSE n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le client lors de sa commande. L’ Acheteur est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.
 
LIVRAISON :
Le délai de livraison pour l’achat d’un article est de 2 à 4 jours ouvrables (sauf mention contraire, en cas d’absence par exemple. dans ce cas, vous êtes avertis sur le site ou en boutique du délai de retard occasionné)
Les frais de port sont ceux du site colissimo.fr .

PROBLÈME DE LIVRAISON :
LA FABRIQUEUSE ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou ColiPoste.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du contenu du colis dans les 7 jours suivant la réception.
Aucune réclamation de sera acceptée passé ce délai.

DROIT DE RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES 
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation.
En cas d’utilisation de ce droit, l’Acheteur devra retourner à ses frais, son achat intact d’origine avec tous ses accessoires, dans son emballage d’origine.
Les produits retournés incomplets, abîmés, tâchés ne seront pas repris.
LA FABRIQUEUSE remboursera à l’Acheteur le montant de ses achats hors frais de livraison dans les 30 jours à compter de la date de réception des marchandises.
Les frais de retour sont supportés par l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement Paypal.
La demande de retour s’effectue en se connectant sur le site lafabriqueuse.fr dans la rubrique « Contact ». Merci d’y laisser un message en indiquant votre numéro de commande correspondante ainsi que votre souhait d’effectuer un retour ou un échange tout en précisant votre motif de non satisfaction. Vous pouvez renvoyer sous 7 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d’origine.
Un avoir valable un an sera alors généré. Vous pourrez à tout moment choisir de vous faire rembourser de l’achat (hors frais de livraison) par chèque ou virement en euros (frais de virement à votre charge pour un virement à l’étranger). 
Le remboursement des articles de votre commande ou la génération d’un avoir ne sera effectué qu’après vérification de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement, (ils peuvent seulement avoir été essayés).
Ce droit de rétraction s’exerce donc sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

CAS DE FORCE MAJEURE :
LA FABRIQUEUSE ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
• d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est à dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de LA FABRIQUEUSE.
• d’un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d’EDF, du data center ou des parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale … Dans l’hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par l’Acheteur sans notification préalable et sans indemnités.

INFORMATIONS PERSONNELLES :
Les informations personnelles demandées, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous transmettez à LA FABRIQUEUSE ne seront en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.

GARANTIES :
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
La responsabilité de LA FABRIQUEUSE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

INTEGRALITE DES CONDITIONS :
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
 
DUREE ET APPLICATION :
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise LA FABRIQUEUSE. Elles sont modifiables à tout moment par LA FABRIQUEUSE.